MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : GBA Services (entreprise individuelle)
Responsable : Aline Burger
Adresse : Sainte-Croix, VD, Suisse
E-mail : info@gba-services.ch

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement dont les informations complètes seront précisées dès leur confirmation.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, visuels, logos) présent sur ce site est la propriété exclusive de GBA Services, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

4. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté au contenu de ce site, GBA Services décline toute responsabilité en cas :

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  • d’interruption ou de dysfonctionnement

  • de dommages liés à l’utilisation du site ou de ses contenus

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5. Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
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6. Droit applicable

Ce site est soumis au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.

Dernière mise à jour : 13.04.2025

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